محضر الاستماع لمندوب الاجراء

Demandée il y a 7 ans

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وقع شجار وتلاسن بين مدير اداري ومندوب الاجراء ، فقام الاول بكتابة شكاية وتم توجيه رسالة موقعة من المدير الاداري لحضور جلسة الاستماع الى المندوب ، وهذا الاخير رفض الحضور وطعن في رسالة الاستدعاء لكونها موقعة من المشتكي. السؤال ما قانونية رسالة الاستدعاء وماذا يتوجب على المشغل فعله لامتناع المندوب عن جلسة الاستماع.؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا كان المندوب الإداري هو رئيس الأجير في الشغل فإن له صلاحية استدعائه للاستماع إليه ولا يمكن التحجج ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)