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رد الاعتبار حكم موقوف التنفيذ و غرامة

Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم، في 2013 حكمت في قضية شيك بدون رصيد بثلاثة أشهر موقوفة التنفيذ و غرامة مالية قدرها 50000درهم، حاليا لا أستطيع سداد الغرامة، و رغم انه تم النصب علي في مبلغ 240000درهم، و هو ما حال دون سداد قيمة الشيك، انا بدون عمل الآن، و اب لطفلين، هل يحق لي المطالبة برد الاعتبار لولوج اسلاك الوظيفة العمومية.... أعيش كابوسا حقيقيا، اجيبوني جزاكم اللّٰه. انا جد معسر، لا قدرة لي على أداء الغرامة

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2 Réponses
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طلب رد الاعتبار القضائي يجب أن يرفق بما يفيد أداء الغرامة، ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 3 ans)
للأسف الوظيفة العمومية يجب أن يكون ملفك القضائي لا تشوبه أي شبهة لانه عند ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 2 ans)

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