طعن في حكم قضائي

Demandée il y a 7 ans

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ما هي آجال الطعن في حكم قضائي لحادثة سير مع العلم أن الحكم كان في 2014 و تسلمت مبلغ التعويض الذي أجده هزيلا نظرا لما ترتب عن الحادثة من آثار على الأداء الوظيفي لأرجلي اليمنى و اليسرى و خاصة أنهم يحملون براغي و مسامير وضعو للتجبير
و شكرا

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دليلك القانوني

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إذا كان الحكم جنحيا عشرة أيام من ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)