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طعن في حكم قضائي
Demandée il y a 7 ans
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ما هي آجال الطعن في حكم قضائي لحادثة سير مع العلم أن الحكم كان في 2014 و تسلمت مبلغ التعويض الذي أجده هزيلا نظرا لما ترتب عن الحادثة من آثار على الأداء الوظيفي لأرجلي اليمنى و اليسرى و خاصة أنهم يحملون براغي و مسامير وضعو للتجبير
و شكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
إذا كان الحكم جنحيا عشرة أيام من ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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