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الصفة القانونية كشريك
Demandée il y a 9 ans
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علما أن الحكم لم ينفذ بعد، هل أنا شريك بالشركة قانونا أم بعد تعديل النظام الأساسي لها؟ وهل فصول الفرع الثاني من قانون الالتزامات والعقود ساري المفعول على جل أشكال الشركات؟ ولماذا لم يتطرق القانون المنظم للشركات في مواده لهذه الفصول؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
حسب ظاهر الأمور فأنت شريك، لأنه ما كان لرئيس المحكمة أن يستجيب لطلبك تعيين وكيل للدعوة لجمع عام لو لم يتاكد من ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
جوابا عن سؤالك حول تطبيق قانون الالتزامات والعقود أجيب نيابة عن الأستاذ ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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