سلام عليكم
احد الورثة كان قد قام برفع دعوة فرز نصيبه و قد صدر الحكم و تمت الخبرة و تم تحديد موقع نصيبه من طرف المحكمة ، ولم يقم بتنفيذ الحكم منذ 17 سنة الى يومنا هذا علما باننا راسلناه من اجل تنفيذ حكمه لكنه لم يبالي ، ونحن نريد قسمة نصيبنا و لم نتمكن من ذلك ، فما هو الحل من فضلكم
هل نرفع عليه دعوى عرقلة قسمة ارض او ماذا
و شكرا
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0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
عدم تنفيذ الحكم ليس مانعا لكم من طلب إجراء القسمة.
يمكنكم رفع دعوى القسمة في الجزء الذي لم يتم فرزه بمقتضى ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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