تفسير منطوق الحكم

Demandée il y a 7 ans par you ssef

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منطوق الحكم تأييد الحكم المستأنف مع تعديله و ذلك بمنح الظنين الخيار بين الهدم او تنفيذ الاشغال اللازمة ليصير العقار مطابقا للانظمة المقررة وتحميله الصائر و الاجبار في الادنى.
ملاحظة :منطوق الحكم الابتذائي هدم ماتم بناؤه و غرامة 1500 درهم.
وشكرا.

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1 Réponse

سمارة

Utilisateur

بمعنى ان المحكمة الابتدائية قد قضت بحكم أيدته محكمة الاستئناف
و ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)