قسمة العقار محفظة على الشياع

Demandée il y a 7 ans par Lina Cohen

8.1k Vues

أنا وأخي لدينا شقة خمسين في المئة لكل واحد منا.
هل يحق لي استئجار الشقة بدون إذنه؟
هل له الحق في طرد المستأجر؟
شكرا لكم على مجهوداتكم الطيبة، جزاكم الله خيرا

0 Commentaire

1 Réponse

هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

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لا يحق لك كراءها لأنك لا تملك 3/4 الأسهم إنما يمكنك اللجوء إلى المحكمة لتقرر ما يجب عمله بشأن الشقة.
وفي هذا الصدد ينص القانون على ما يلي:
الفصل 971 من ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)