تقسيم أراضي الضم

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم
سمعت أن أراضي الضم يمكن تقسيمها، إذا كانت القسمة ستكون حصة كل واحد خمسة هكتارات فما فوق.
هل هذا صحيح ؟
أنتظر اجابتكم سيدي وشكرا لكم على هذا الموقع الجميل جدا.

0 Commentaire

1 Réponse

هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

قانون ضم الأراضي ليس فيه أي مقتضى مما قلت وهو ينص في فصله 22 على ما يلي:
الفصل 22
رغبة في الحد من تجزئة مؤسسات الاستغلال القروية المضمومة أراضيها بعضها إلى بعض فإن كل تقسيم للقطع الأرضية الموجودة بمنطقة ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)