هل يجوز فسخ عقد بيع اصل تجاري برضاء الطرفين

Demandée il y a 7 ans par Aymane Samia

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بعد مضي خمس سنوات على عقد بيع اصل تجاري وبعد أن تم تسجيله في مصلحة التسجيل اردنا فسخ هدا العقد بطلب من الطرفين فهل هدا ممكن قانونيا والمرجو توضيح المسطرة الموجب اتباعها

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دليلك القانوني

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هو غريب شيئا ما فسخ عقد البيع بعد مرور خمس سنوات ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)