ما معنى الحكم القطعي

Demandée il y a 7 ans par Aissa Atbir

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أطلب منكم تفسير ما جاء في قضية ملف طلب التحفيظ بالمحكمة الإبتدائية وهو كالآتي :
آخر حكم/قرار:حكم قطعي
-القرار; بضم الملف الحالي الى الملف 2017/297 موضوع المطلب عدد 31/515 مع اعتبار هذا الاخير هو الاصل.
و شكرا

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1 Réponse

سمارا

Utilisateur

نظرا لوحدة الأطراف و الموضوع و ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)