السلام عليكم حصلت على حكم جنحي ابتدائي و استئنافي يدين المتهم بجنحة انتزاع الحيازة وارجاع الحالة الى ماكانت عليه هل بامكاني رفع دعوى تعويض عن الحرمان من الاستغلال من تاريخ المنع الى تاريخ التنفيد و شكرا
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طبعا هذا ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a un an)
سلام عليكم ورحمة الله وبركاته
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 7 mois)
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