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احقية طلب رفع لحجز تحفظي

Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم

بالنسبة لحجز تحفظي على عقار على إثر شيكات بدون رصيد , والساحب هو شخص معنوي ( مقاولة )

هل يحق إيقاع حجز تحفظي عاى عقار في ملكية صاحب المقاولة ؟؟

هل يحق ايقاع حجز تحفظي على عقار في ملكية المسير الموقع على الشيكات ؟؟

جزاكم الله عنا خيرا

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1 Réponse
3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص
عملا بنظرية استقلال الذمم المالية ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
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