السلام عليكم
بالنسبة لحجز تحفظي على عقار على إثر شيكات بدون رصيد , والساحب هو شخص معنوي ( مقاولة )
هل يحق إيقاع حجز تحفظي عاى عقار في ملكية صاحب المقاولة ؟؟
هل يحق ايقاع حجز تحفظي على عقار في ملكية المسير الموقع على الشيكات ؟؟
جزاكم الله عنا خيرا
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عملا بنظرية استقلال الذمم المالية ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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