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شكاية مباشرة

Demandée il y a 8 ans
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ما الفرق بين الشكاية الموجهة الى رئيس المحكمة والشكاية الموجهة الى قاضي التحقيق؟

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جميع الشكايات الموجهة إلى المحكمة تكون باسم رئيسها، وربما تقصد الشكاية المباشرة المقدمة للمحكمة وتلك المقدمة لقاضي التحقيق.

فالفرق بينهما أن الأولى مقدمة إلى المحكمة ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
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شكاية مباشرة

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Répondu il y a 9 ans par أيمن - رجل قانون
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