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تقادم الشكاية المباشرة
Demandée il y a 9 ans
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السلام عليكم
في المادة الجنحية الشكاية غير المباشرة ترفع الى النيابة العامة وتتقادم بأربع سنوات وينقطع التقادم فيها إما بإجراءات المتابعة التي تترتب عنها الإحالة, أو بالتحقيق , أو بالمحاكمة
فماذا عن الشكاية المباشرة التي ترفع إلى رئيس المحكمة ؟ متى يبدأ فيها سريان التقادم ومتى ينقطع ؟؟
جزاكم الله عنا خير الجزاء
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الشكاية المباشرة هي دعوى عمومية يحركها المتضرر لأنه ينتصب طرفا ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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