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شكاية مباشرة
Demandée il y a 9 ans
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هل يمكن قانونيا رفع شكاية مباشرة ال قاضي التحقيق بخصوص ممارسة التزوير في محظر معاينة من طرف الشرطة الادارية افضي الي قرار سحب ترخيص اداري وذلك بالموازاة مع رفع دعوي الالغاء وايقاف التنفيذ امام المحكمة الادارية وشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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لا شيء يمنع من القيام بذلك إنما إذا قام قاضي ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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