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الشكاية المباشرة

Demandée il y a 7 ans
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اريد ان ارفع شكاية مباشرة بالوشاية الكاذبة واريد توضيحا منكم جزاكم الله خيرا
لمن سأوجهها لرئيس المحكمة أم لقلضي التحقيق.أم من الضروري ان ترفع الى رئيس المحكمة وهو سيحيلها على قاضي التحقيق ان كان ضروري ام تبث فيها المحكمة مباشرة.

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يمكنك تقديم الشكاية المباشرة للمحكمة في اسم رئيسها، وتؤدي عليها الرسوم القضائية. إنما ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
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Répondu il y a 9 ans par أيمن - رجل قانون
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