هل يمكن الطعن في الحكم التمهيدي

Demandée il y a 5 ans par gharib

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باسم جلالة الملك وطبقا للقانون تأذن المحكمة للمدعي بإيداع المستحقات المترتبة عن تطليق زوجته المدعى عليها بكتابة ضبط هذه المحكمة مقابـــــــــــــــل وصل محددة فيما مجموعه )80000(درهم، وتحدد المحكمة للزوج المدعي أجل أقصاه ثلاثين يوما لايداع المبلغ أعلاه وذلك من تاريخ صدور هذا الامر مع ادراجه بجلسة 02/07/2019

هل يمكن الطعن او الاستأناف قبل وضع المال لأن المبلغ جد مرتفع

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1 Réponse

Haj Mohamed

Utilisateur

لا يقبل الطعن في الحكم التمهيدي القاضي بإيداع مستحقات الطلاق بصندوق المحكمة. ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)