تقادم حكم غيابي حادثة سير

Demandée il y a 5 ans

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السلام عليكم. صدر في حقي حكم غيابي بتاريخ 02/03/2016 ، لم أبلغ به بعد، من أجل التجاوز المعيب والجروح غير العمدية بغرامة 2000درهم والزامية الخضوع لدورة تكوينية حول السلامة الطرقية.
علما ان تاريخ اصدار الحكم الغيابي تجاوز أربع سنوات، هل يعتبر الحكم قد طاله أمد التقادم بخصوص شقيه الغرامة والخضوع للدورة التكوينية؟

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

مبدئيا تتقادم العقوبة بنفس المدة التي تتقادم بها الجريمة، ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)