مدة تنفيذ حكم الاستئناف

Demandée il y a 4 ans par malika1.adlani1

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السلام عليكم. كانت عندي قضية نزاعات الشغل، و حكمت المحكمة الابتدائية حكم قطعي، و اكدته محمة الاستئناف، اود ان اعرف المدة المخولة للشركة لتنفيذ الحكم و اعطائي شيك مستحقاتي، لان حكم الاستئناف خرج شهر يوليوز شكرا لكم

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أيمن - رجل قانون

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)