1 Réponse
7.1k Vues

مدة تنفيذ حكم الاستئناف

Demandée il y a 4 ans par malika1.adlani1
7.1k Vues

السلام عليكم. كانت عندي قضية نزاعات الشغل، و حكمت المحكمة الابتدائية حكم قطعي، و اكدته محمة الاستئناف، اود ان اعرف المدة المخولة للشركة لتنفيذ الحكم و اعطائي شيك مستحقاتي، لان حكم الاستئناف خرج شهر يوليوز شكرا لكم

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
Prendre Rendez-vous
الأمر متوقف على طلبك تنفيذ الحكم.
إذا تقدمت بالطلب ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)
23.1k Vues
23.1k Vues
5.6k Vues
5.6k Vues
6.2k Vues
6.2k Vues
2.9k Vues
2.9k Vues