اشتريت منزلا من طابق أرضي و طابقين علويين مند عشر سنوات/ رفعت دعوى الإفراغ لأجل الاحتاج ضد المكتري الدي يكتريه لنفس المدة، فحكمت المحكمة بعدم القبول لأن الطابق العلوي الثاني، موضوع الدعوى، لا وجود له في الرسم العقاري ( الطابق الأرضي و الطابق العلوي الأول محفظان ). من فضلكم، كيف أثبت ملكيتي لهدا الطابق أمام المحكمة، علما أنه تعدر علي تحفيظه بسبب بناء قديم في البهو.و لكم جزيل ااشكر.
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هذه المحكمة الله يهديها.
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)