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تبليغ حكم بالإفراغ
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم، قمت برفع دعوة لطرد محتل بدون سند وقد تم الحكم بالافراغ ابتدائيا وتأييده استئنافيا.
المدعى عليه قام بجمع أغراضه والرحيل بعد الحكم الاستئنافي ولا ندري مكان رحيله
هل من الممكن أن يأتي العون للتبليغ بالحكم وتسجيل أن الشخص غير موجود بالمحل ام من الضروري تبليغه للحكم رغم عدم معرفة المكان الامر الذي قد يستغرق وقتا طويلا.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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تنفيذ القرار الاستئنافي لا يحتاج إلى تبليغ، بالمعنى الذي يترتب ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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