لقد تقدم شخص بدعوى في مواجهتنا مضمنا في مقاله الافتتاحي للدعوى عنوانا لا يشتمل على ادنى المعلومات الواجب توفرها من محل اقامة الطالب و عنوانه الحقيقي بل ان عنوانه الحقيقي بمدينة الرباط و في المقال ادعى انه يسكن بالعرائش و قد اشرنا بدالك للمحكمة.الان وقد صدر الحكم الابتدائي برفض دعواه و نريد ان نعمل على تبليغ نسخة منه .فهل ننتقل الى مدينة الرباط لتبليغه لاننا نعرف عنوانه الحقيقي و هو ما يفرض علينا كثيرا من المصاريف و بعد المسافة ام ان نبلغه بالحكم في احدى ضيعاته التي يتوفر فيها على اسطبل لتربية الماشية و له خدم يشتغلون فيها وهل هدا التبليغ صحيح من الناحية القانونية.
شكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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التبليغ الأولي يجب أن يكون في العنوان الذي ذكره في مقاله، وإذا كان ناقصا أو غير معروف به فيمكن تعيين قيم لتبليغه الحكم.
كما يمكن تبيلغه به لكن شخصيا في أي مكان يوجد به في المغرب.
لذا أختلف مع الأخ ...
كما يمكن تبيلغه به لكن شخصيا في أي مكان يوجد به في المغرب.
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مادام هو في ملكه ويزوره وله خدم ...
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