بيع منزل على أرض محفظة

Demandée il y a 3 ans par Najat Elouadrari

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لدي منزل بنيته على أرض محفظة للورثة اريد بيعه كيف وما هي الوثائق المطلوبة مع العلم المنزل لم يحفظ بعد نرجو الاجابة

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1 Réponse

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هذا بناء على ملك الغير، وهو غير جائز قانونا إلا إذا وافق المالك فيصبح البناء ملكا لك والأرض ملك للورثة.
يجب تسوية ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 2 ans)