ماهي الاجراءات القانونية ؟

Demandée il y a 3 ans

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لقد خرج تعويض لنا بخصوص الارض التي نزعت منا لطريق السيار ولكن المشكلة ان وريث شرعي لا يريد ونحن بحاجة للتعويض.

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إجراءات نزع الملكية للمصلحة العامة تتبع فيها مسطرة خاصة تتعلق بكيفية تحديد التعويض وهي مسطرة تبدأ بإعلان المنفعة وإصدار مقرر التخلي وقبله إجراء بحث إداري لمعرفة المالكين والمستأجرين ونشر مقرر التخلي إن ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 3 ans)