في طور التحفيظ

Demandée il y a 9 ans

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السلام

اخي من فضلك لنا قطعة ارض لها رقم مطلب ورقم الملف الدي ارسل الى محكمة النقض

ونحن مازلنا لم نتوصل بتحيين الجلسة بالمحكمة النقض كما لعمي نفس الارسالية لان رقم الملف واحد هل القضاة بمحكمة

النقض يضمون الملفين هل هدا قانوني لاني لم اريد ان اتصادم مع عمي لان له رقم وانا لي رقم

ارجو منك مساعدتي

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا كان عمك طرف في القرار الاستئنافي وتضرر منه وطعن بالنقض ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)