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هل الطعن بالنقض يوقف تنفيد حكم استئنافي

Demandée il y a 9 ans
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هل الطعن بالنقض يوقف تنفيد حكم استئنافي قسمة بالتصفية (البيع باامزاد العلني عقار محفظ باسم الورث

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أيمن - رجل قانون
6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الطعن بالنقض لا يوقف التنفيذ لأن حالات وقف التنفيذ في حال الطعن بالاستئناف حددها الفصل 361 من قانون المسطرة المدنية وهو ينص على ما يلي:

الفصل ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a un an)