استحالة تبليغ عن تنفيذ حكم

Demandée il y a 8 ans par Abdel Ana

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بعد صدورو الحكم في مصلحتي ابتدائيا ثم استئنافيا, صعب علي تبليغ المحكوم عليه. هذا الاخير يتواجد باحدى القطاعات الشبه عمومية الممنوعة من الدخول لغير العامليم. مل العمل ؟ ولم هذه الصعوبة في تنفيذ الاحكام الصادرة من المحاكم المغربية ؟

وشكرا

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

وهل تمت مقاضاته بعنوان عمله؟

حتى في هذه الحالة يمكن تبليغه بمحل سكناه بل حتى في الشارع ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)