229  Vues

Contester un jusgement

Demandée il y a 7 mois
229  Vues

Bonjour
J'ai été victime d'une escroquerie, j'ai donné un cheque de garantie à une personne qui l'a utilisé par la suite. J'ai été obligé de payer l'équivalent de la somme mais le juge n'a pas pris en considération la situation et le juge à décidé que je dois payer une grosse somme.
J'ai pu récupéré entre temps des effets de commerce de la personne qui a utilisé le chèque que j'ai déposé auprès du tribunal de rabat et le dossier a été jugé pour mon compte pour que je puisse récupérer mon argent.
Est ce qu'il y a un moyen pour que je puisse annuler le jugement a fait que je dois payer une somme au tribunal ? s'il vous plait c'est urgent.

Une consultation similaire a été postée et répondue:

( Réponse - il y a 8 ans)

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
4.3k Réponses - Intelligence Artificielle
للطعن في الحكم القضائي، مبدأياً، يجب أن تستند إلى أسباب معينة جيدة. هذه قد تكون خطأ في التقدير القانوني أو خطأ في تطبيق القانون، أو قد تكون مستندة على دليل جديد لم يكن متوفراً أثناء المحاكمة الأصلية.

من ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert AI

IA Expert

Les réponses de notre système d'IA sont basées sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 mois

Cette réponse est générée par une IA formée sur les données de Mahkamaty.com. Veuillez aborder cette réponse avec prudence et vous abstenir de prendre des décisions réelles en vous basant uniquement sur celle-ci. Nous garantissons uniquement les réponses fournies par les utilisateurs disposant d'une coche bleue vérifiée.

2.1k  Vues

Comment contester une contravention

Demandée il y a 8 ans
2.1k  Vues
1.8k  Vues

Cherche un jugement

Demandée il y a 3 ans
Marqué comme urgent
1.8k  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


80.9k
Consultations

31k
Réponses

159.4k
Utilisateurs

29.4k
Commentaires