التصريح في الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي في حالة حادثة شغل

Demandée il y a 5 ans

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وقعت لي حادثة شغل و صرح المشغل بها لدى الشركة المؤمنة . وتقوم هذه الاخيرة بتحمل كافة الخسائر لكن المشغل لم يصرح لي باي يوم الى الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي طيلة مدة التوقف عن العمل نتيجة الحادثة فهل يمكنني من الاستفادة من التصريح او لا و شكرا جزيلا على تفهمكم و مساعدتكم

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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يكفيك التصريح بأيام التوقف وبانها كانت نتيجة حادث شغل طبقا لتشريع حوادث الشغل، لأنه عملا بالمادة ...

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il y a 4 ans