في مجضر اللجنة المتساوية الاعضاء، اشار المحضر ان السيد فلان حضر بصفته تائب ممثل الموضفين مع انه ليس نائبا بل هو ممثل الموضفين في تلك اللجنة. فهل يمكن الطعن في الشكل ؟ وشكرا
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وهل يجب أن يحضر النائب أم الممثل ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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