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التصرف في العقار قبل اداء المستحقات
Demandée il y a 8 ans
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شكرا على الاجابة ,ما فهمته انه يجب اداء المبلغ المتفق عليه وكتابة وثيقة عند الموثق علما ان المبلغ المستحق للعمران لم يؤدى بعد,هل من حق المستفيد التصرف في العقار قبل اداء المستحقات ؟وما اسم العقد الذي سيوثقه الموثق
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إذا كلفتم الموثق بالقضية فهو سيتولى ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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