السلام عليكم
قام احد الاشخاص المجاور لبقعة ارضية في ملكية الوالد بتغيير مكان الحد الفاصل بين هده البقعة و البقعة التي في ملكيته
ما هي الخطوة القانونية الاولى التي يجب علينا القيام بها لارجاع الحد الى مكانه علما ان البقعة التي في ملكية الوالد غير محفظة لكن لدينا رسم الملكية و تصميم للارض منجز من طرف مهندس طبوغرافي سنة 1998 قبل حدوث التغيير بالحدود ؟
لكم جزيل الشكر
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1.1k Réponses - Consultant Expert
أولا اطلب إجراء معاينة ثم وجه إنذارا بواسطة مفوض قضائي لإرجاع الحد إلى ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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