الطعن في قرار اداري لا اتوفر على نسخة منه

Demandée il y a 7 ans par kamal alam

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السلام عليكم استادي الفاضل
اريد الطعن في قرار اداري تم تبليغي به مع العلم ان الادارة ترفض تسليمي نسخة من القرار رغم جميع محاولتي للحصول عليه لكن الادارة ترفض تسليمي القرار
كيف يمكنني الطعن فيه اما المحكمة الادارية مع العلم انني اتوفر على مرجع ورقم القرار
هل من سبيل لاجبار الادارة على تسليمي نسخة من القرار...انا حائر فمالحل من فضلكم
شكرا جزيلا على موقعكم الرائع

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1 Réponse

Fawzi

Utilisateur

ما نوع ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

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