سنة 2010 قام رجل بانجاز قسمة ارث بناء على شهادة 12 شاهد وفي هذه القسمة قام الرجل بضم ارضي(مساحتها 100م) الى ملكه. عندما سألت هؤلاء الشهود قالوا بانهم لم يصرحوا للعدلين بذلك وانه وقع تزوير.
نحن الان في 2017 هل ستقوم المحكمة باستفسار هؤلاء الشهود بعد مرور هذه المدة؟ علما اني لا اتوفر على سند ملكية الا هؤلاء الشهود.
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إذا ذكر الشهود بأنك مالك وجرت القسمة معك فحجتك على الملك عند خصمك. ولا تحتاج إلى أي حجة أخرى لإثبات الملك فالإقرار سيد الأدلة ومن ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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