عقوبة حادثة سير في الطريق السيار أدت إلى وفاة راجل

Demandée il y a un an

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ماهي عقوبة حادثة سير في الطريق السيار أدت إلى وفاة شخص كان يقطع الطريق السيار راجلا؟ مع العلم أن السائق كان لا يتجاوز السرعة المحددة

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أيمن - رجل قانون

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حسب المادة 6 من القانون رقم 4.89 المتعلق بالطرق السيارة فإنه تسري على الطرق السيارة أحكام الظهير الشريف الصادر في 3 جمادى الأولى 1372 (19 يناير 1953) المتعلق بالمحافظة على الطرق العامة وتنظيم المرور والنصوص ...

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il y a un an