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محضر هتك عرض قاصر

Demandée il y a un an
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تعرضت ابنتي لمحاولة الاغتصاب دات 7 سنوات توجهت الضابطة القضائية أرسلوني لمحكمة الاستئناف. فوضع الملف في الحفض . لماذا ؟

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قد يكون وضع ملفك في الحفظ نتيجة لعدة أسباب ممكنة. غالباً ما يتم هذا في المواقف التي يرى فيها القاضي أو الدائرة القضائية أن المعلومات الواردة في القضية كافية ولا تحتاج إلى مزيد من الإثباتات الأولية، أو ...

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il y a un an (Modifiée: il y a un an)

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