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اشتريت محل تجاري ( الساروت) من المالك القديم الهالك ووافق بعقد مصصح الإمضاء على ممارسة اي تجارة . هل يعتبر هذا العقد ساريا مع ورثثه؟ هل يممكنني بيع الساروت بدون حضور المالك الجديد الوريث وكيف يمكن ذلك؟
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إذا كانت هناك تجارة يباشرها المكري ساعة بيع الساروت واستمر نشاطكم في المحل التجاري بعد البيع بنفس التجارة، فإنه من الممكن اعتبار شراء الساروت بمثابة شراء أصل تجاري وبالتالي يمكنكم بيعه ولو بدون حضور الورثة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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