1 Réponse
69 Vues

مشتري عقار به منع تفويت

Demandée il y a un mois par hamidbentalha50
69 Vues
Une consultation similaire a été postée et répondue:
تقسيم عقار مشترك
(Réponse - il y a un an)

اشتريت شقة بها منع التفويت في شهادة الملكية الان هناك نزاع ويريدون استرجاعها انا لم اريد ان اتنازل عنها مادا يجب أن افعل

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
2k Réponses - Intelligence Artificielle
في البداية، الجدير بالذكر أن منع التفويت هو إجراء تحمي بموجبه الحكومة العقود من البيع أو النقل إلى شخص آخر. إذا اشتريت شقة بها منع التفويت، فهذا يعني عادة أنه لا يمكنك بيعها أو نقل ملكيتها إلى شخص آخر.

إذا ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. IA Spécialisée: Cette réponse a été générée par notre système d'IA, basée sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.
  2. Spécifique au Maroc: La réponse fournie repose sur les nuances du droit marocain et peut ne pas être compatible avec les lois d'autres pays.
  3. Garantie et Sécurité à 100%: Si la réponse ne vous convainc pas, vous pouvez obtenir un remboursement instantané sur votre portefeuille sur le site.
il y a un mois

Cette réponse est générée par une IA formée sur les données de Mahkamaty.com. Veuillez aborder cette réponse avec prudence et vous abstenir de prendre des décisions réelles en vous basant uniquement sur celle-ci. Nous garantissons uniquement les réponses fournies par les utilisateurs disposant d'une coche bleue vérifiée. 

1.4k Vues
1.4k Vues
2k Vues
Demandée il y a un an par majida.essa1985
Répondu il y a un an par أيمن - رجل قانون
2k Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


77.9k
Consultations

28.5k
Réponses

146.5k
Utilisateurs

29.1k
Commentaires