عقد وعد بالكراء غير مصادق عليه

Demandée il y a 5 mois

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توصيل كراء مصادق عليه
(1 Réponse - il y a 7 ans)

الوعد بالكراء عند كاتب عمومي غير مصادق عليه هل باطل؟ بين المالك للمحل بإسم شركة و الموعود له بالكراء
علما أن بما جاء في هذا الوعد :
-تسلم مالك المحل تسبيق
-تتم إجراءات تتمة هدا الوعد مباشرة بعد إنتهاء الاشغال
-إمضاء الطرفين و طابع الشركة للمالك

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1 Réponse

Mahkamaty AI

3.4k Réponses - Intelligence Artificielle

في قانون المغرب، يمكن الإعتبر بأن عقد وعد الكراء غير المصادق عليه في حالة ما يكون صحيحاً وملزماً، طالما أن العقد يحتوي على كل العناصر الأساسية والمتفق عليها من قبل الطرفين. ...

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il y a 5 mois

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