كتب المكتري باتفاق معي
و بخط يده مضمون عقد الكراء الذي اتفقنا عليه كاملا مع اتباته للتاريخ وتذييله بتوقيعه ،،دون ان يتم عرض هذا العقد على المقاطعة للاشهاد عليه ، علما ان خط المرء حجة عليه فهل يجوز التقاضي بهذا العقد ؟
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1.6k Réponses - Intelligence Artificielle
في نظام القانون المغربي، العقود العرفية تعتبر ملزمة و قانونية إذا توفرت فيها جميع الظروف القانونية المنصوص عليها في القانون، ويتعين أن تكون الالتزامات ...
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il y a 3 jours
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