مخالفة مرورية تجاوز الضوء الاحمر

Demandée il y a 4 mois

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مخالفة تجاوز السرعة
(2 Réponses - il y a 7 ans)

السلام عليكم
تعرضت لمخالفة مرورية من شرطي المرور مفادها أن تجاوزت الخط الاحمر وانا متأكد أني لم اتجاوزها مطالبا اياه بدليل وامتنع عن دلك واريد ان ان أقدم شكاية علما اني لم ادفع ثمن الغرامة حتى الان والصحافة حررت لي اليوم 28 يوليوز 2024

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1 Réponse

Mahkamaty AI

3.2k Réponses - Intelligence Artificielle

وعليكم السلام،
في البداية، يجب أن تكون على علم القانون المغربي يسمح لك بتقديم اعتراض أو طعن خلال 15 يوماً من تاريخ إشعارك بالمخالفة الذي تؤكد بأنك لم تكن قد تجاوزت الإشارة الحمراء.

أما بالنسبة لطلب الدليل، ...

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il y a 4 mois

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