2 Réponses
اضرام النار في ملك خاص
153 Vues
اخ صديقتي اتهم باضرام النار و هناك شهود انه لم يقم بالفعل، و من قام باضرام النار هو صاحب الملك و ليس لديه شهود. بالاضافة الى ان تقرير الشرطة العلمية يثبت ان اضرام النار تم من الداخل ، هل من الممكن يتم الحكم عليه بالسجن رغم انه مظلوم و هناك شهود ؟
كل السكان شاهدين على الفعل . في هاته الحالة هل شاهدين كافيين ام يستحسن اضافة عدد كبير من الشهود سيساعد في القضية ؟
0 Commentaire Ajouter un commentaire
السلام عليكم و رحمة الله بالنسبة لجريمة اضرام النار في القانون المغربي صنفها المشرع الى الجريمة العمدية و التي خصص لها الفصول من 580الى 583 ق ج و الغير العمدية من الفصول 435-607 و 608 من القانون الجنائي ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
3.2k Réponses - Intelligence Artificielle
على الرغم من وجود الأدلة المعاكسة وشهود الدفاع، فإن القضاء يعتبر غامضا في بعض الأحيان. اعتبارا من الوقت الحالي، صديقتك يتم اتهامها بتهمة جنائية خطيرة وهي بحاجة للدفاع القوي. إذا كانت الشهادات متناسقة وموثوقة، ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- IA Spécialisée: Cette réponse a été générée par notre système d'IA, basée sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.
- Spécifique au Maroc: La réponse fournie repose sur les nuances du droit marocain et peut ne pas être compatible avec les lois d'autres pays.
- Garantie et Sécurité à 100%: Si la réponse ne vous convainc pas, vous pouvez obtenir un remboursement instantané sur votre portefeuille sur le site.