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الجمع العام الاستثناءي
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حسب المادة 4 يمكن عقد جمع عام استثنائي كلما دعت الضرورة لذلك المرجو منكم معرفة مدة ولاية المكتب الدي ينتخب من خلال الجمع العام الاستثناءي و شكرا
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حسب ما هو مشروع في القانون المتعلق بالملكية المشتركة في المغرب، مدة ولاية المكتب التي تنتخب من خلال الجمع العام الاستثنائي هي ثلاث سنوات. ويجدر الإشارة ...
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