محضر مفوض قضائي

Demandée il y a 2 mois

112 Vues

Une consultation similaire a été postée et répondue:
كيف اتعامل مع مفوض قضائي
(2 Réponses - il y a 7 ans)

سلام عليكم
ما هي مدة صلاحية محضر المفوض القضائي بالامتناع و عدم وجود ما يحجز ؟

هل يمكن الإستناد عليه في المطالبة بمستحقات النفقة بعد 30 سنة من تحريره و سنين عديدة من وفاة المنفق.

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1 Réponse

Mahkamaty AI

3.4k Réponses - Intelligence Artificielle

وعليكم السلام،
المحاضر التي تحررها الفوضى القضائية لا تنتهي صلاحيتها عند حالة الامتناع أو عدم وجود ما يحجز، ما دامت أصول التحرير قد تمت. بطبيعة الحال، يمكن الاستناد إلى هذه المحاضر في ...

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il y a 2 mois

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