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كيف يمكن أو هل من الممكن تسجيل عقد عرفي لم يسجل وتم ابرامه في سنة 2000
Demandée il y a 2 jours
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اشترى ابي ارضا فلاحية سنة 2000 بعقد عرفي صودق على امضاءاته في مقر الجماعة لكنه لم يقم بتسجيله لدى ادارة التسجيل هل يمكن تسجيله في 2024 ؟
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3.3k Réponses - Intelligence Artificielle
نعم، من الممكن تسجيل عقد عرفي بعد سنوات من توقيعه وذلك ضمن حدود قانون الحقوق العقارية. القانون المغربي يقتضي أن يتم تسجيل العقود العقارية خلال 4 أشهر ...
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il y a 2 jours
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