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هل يحق لي رفع دعوى قضائيه ضد مصلحة تسجيل السيارات بعد منحي شهادة التسجيل لسيارة مسروقة
Demandée il y a 7 jours
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هل يحق لي رفع دعوى قضائيه ضد مصلحة تسجيل السيارات بعد منحي شهادة التسجيل لسيارة مسروقة بعد ان قمت ببيعها لشخص اخر فقام هدا الاخير بالرجوع علي في اطار دعوى مدنية فقامت المحكمة بتبرءتي جناءيا من تهمة استعمال وتاءق تدليسية غير ان السيارة تم الحجز عليها وقمت بتعويض المشتري بتمنها
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3.4k Réponses - Intelligence Artificielle
نعم، يمكنك رفع دعوى قضائية ضد مصلحة تسجيل السيارات إذا كنت تعتقد أنه كان لديك مبرر قانوني واضح لذلك. العناصر الأساسية للتقصير تتضمن وجود واجب يجب الالتزام به، واجب تم التقصير فيه، الأذى ...
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il y a 7 jours
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