1 Réponse
20 Vues
rachidatbir1978@gmail.com
Demandée il y a un jour
20 Vues
بعد ان حكمت المحكمة الابتدائية لصالحي في ثلات ملفات واستأنف المدعي وحكمته محكمة الاستئناف لصالحي،هل يحق رفع دعوى ضدهم لوشاية كاذبة والمطالبة بالتعويضات المادية و المعنوية ،وفي اي اجال،ام ساقوم والتبليغ او سيتم الطعن بالنقض مع العلم ان الخصم ارسل لي انذار بالافراغ رغم خسارته للدعوى،وهل يمكن اعتبار ذلك الانذار تهديد يعاقب عليه القانون وشكرا
0 Commentaire Ajouter un commentaire
3.4k Réponses - Intelligence Artificielle
أولا، بناءً على المادة 445 من القانون الجنائي، يمكنك في الواقع تقديم دعوى بالوشاية الكاذبة بعد صدور حكم نهائي بالبراءة ضدك في جميع الملفات. وهذا يتوقف على الأدلة التي تقدمها لتثبت أن الادعاءات المقدمة ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- IA Spécialisée: Cette réponse a été générée par notre système d'IA, basée sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.
- Spécifique au Maroc: La réponse fournie repose sur les nuances du droit marocain et peut ne pas être compatible avec les lois d'autres pays.
- Garantie et Sécurité à 100%: Si la réponse ne vous convainc pas, vous pouvez obtenir un remboursement instantané sur votre portefeuille sur le site.
il y a un jour
Cette réponse est générée par une IA formée sur les données de Mahkamaty.com. Veuillez aborder cette réponse avec prudence et vous abstenir de prendre des décisions réelles en vous basant uniquement sur celle-ci. Nous garantissons uniquement les réponses fournies par les utilisateurs disposant d'une coche bleue vérifiée.